Prime pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté (pedelec25), d'un cycle ou d'un vélo-cargo
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Afin d’inciter les particuliers à opter pour l’électromobilité et la mobilité active, et ainsi rendre la mobilité durablement plus propre, une prime est instaurée pour l’achat d’un vélo neuf, d’un cycle à pédalage assisté neuf (pedelec25) ou d'un vélo-cargo à des fins privées.
Personnes concernées
La prime peut être accordée aux personnes physiques qui résident au Luxembourg, pour leurs besoins personnels, qu'il s'agisse d'une personne adulte ou d'un mineur.
À noter que les demandes pour le compte d'un mineur sont à introduire par l’administrateur légal.
L'aide financière peut être accordée au maximum une fois tous les 5 ans par personne physique.
L’aide financière pour l’acquisition d’un cycle à pédalage assisté (pedelec25) ou d’un cycle est allouée pour les véhicules neufs pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2026 inclus. Elle ne peut pas être allouée pour un véhicule destiné à être revendu ou exporté.
Toutefois, pour les véhicules mentionnés ci-dessus pour lesquels la facture est établie à partir du 1er octobre 2024, l’aide financière est réservée aux personnes qui bénéficient d’une allocation de vie chère ou d’une prime énergie durant la même année au cours de laquelle le véhicule est acquis.
Une aide financière est allouée pour les vélos-cargos (cargobike) lorsque la facture est établie entre le 1er octobre 2024 et le 30 juin 2026 inclusivement.
Les vélos-cargos sont des cycles à pédalage assisté ou des cycles qui :
- permettent de transporter, à l’arrière ou à l’avant du conducteur, des charges de personnes ou de marchandises ;
- disposent d’une charge utile d’au moins 140 kilogrammes ; et
- présentent des possibilités de transport qui sont indissociables du cycle à pédalage assisté électrique ou du cycle.
La trottinette électrique, l’hoverboard et la solowheel et les autres moyens de glisse urbaine ne sont pas éligibles.
Conditions préalables
Il n’y a pas de restrictions quant au lieu d’achat du cycle, du cycle à pédalage assisté ou du vélo-cargo, c'est-à-dire qu'il peut être acheté au Luxembourg, à l'étranger ou sur Internet.
Délais
Les demandes en vue de l’obtention de l’aide financière sont à introduire au plus tard 1 an après l’acquisition du véhicule.
Modalités pratiques
Introduction de la demande de prime
Afin de bénéficier de la prime pour mobilité durable, vous pouvez faire votre demande :
- par voie électronique via MyGuichet.lu ; ou
- par voie postale.
- Demande via MyGuichet.lu
- Demande par voie postale
Pour faire la demande en ligne, vous :
- avez besoin d’un produit d’authentification (produit LuxTrust, eID ou eIDAS) ; et
- devez créer un espace privé sur MyGuichet.lu.
Les personnes qui disposent d’un espace privé sur MyGuichet.lu couplé avec l’application mobile peuvent également demander la prime via l’application mobile.
Les demandes pour le compte d’un mineur sont à introduire via l’espace privé de l’administrateur légal.
Le formulaire de demande (voir "Services en ligne et formulaires") et les pièces justificatives, doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Administration de l’environnement
Subsides et aides financières
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
En cas de difficultés à utiliser le formulaire au format PDF, merci de consulter le texte explicatif "Utiliser et remplir les formulaires interactifs disponibles sur Guichet.lu".
Pièces justificatives
Le demandeur doit joindre à sa demande :
- la facture acquittée, mentionnant :
- le numéro et la date de la facture ;
- le prénom et le nom du requérant ;
- le type de véhicule avec mention "cycle au sens du Code de la route" ou toute autre preuve qu’il s’agit d’un vélo sans moteur auxiliaire ou d'un vélo dont le moteur auxiliaire ne fonctionne pas au-delà de 25 km/h ;
- le prix d’achat hors TVA ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel l’aide est versée ;
- une preuve de paiement :
- soit la facture acquittée et datée muni du cachet personnalisé du magasin signé par le vendeur ;
- soit un avis de débit ou un extrait de carte de crédit / débit au cas où la facture n’est pas acquittée directement par le vendeur ;
- le cas échéant, une copie de la décision prise par le président du Fonds national de solidarité concernant l’octroi de l’allocation de vie chère ou de la prime énergie au requérant de l’aide financière durant la même année au cours de laquelle le véhicule est acquis. Ce document est à présenter uniquement pour les véhicules acquis entre le 1er octobre 2024 et le 30 juin 2026 inclusivement ;
- le cas échéant, une copie de la fiche technique qui indique la charge utile du véhicule. Ce document est à présenter uniquement pour les vélos-cargos.
Délai de réponse de l’administration
En raison du nombre élevé de demandes d’une prime pour l’achat d’un cycle, d’un cycle à pédalage assisté ou d’un vélo-cargo introduites auprès de l’Administration de l’environnement, le traitement du dossier peut actuellement prendre plusieurs mois.
Montant de la prime
Les primes sont attribuées par le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.
Les particuliers peuvent prétendre pour l’achat d’un cycle ou d'un cycle à pédalage assisté à une prime d’un montant de 50 % du coût hors TVA du véhicule, sans pouvoir dépasser 600 euros pour l’achat fait entre le 11 mai 2020 et le 30 juin 2026 (facture à l’appui).
Pour l’achat d’un vélo-cargo, le montant de l’aide financière s'élève à 50 % du coût hors TVA du véhicule, sans pouvoir dépasser 1.000 euros.
Les demandes en vue de l’obtention de l’aide financière sont à introduire au plus tard 1 an après l’acquisition du véhicule.
Cumul des primes
Un particulier peut cumuler la prime accordée pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté ou d’un cycle avec celle pour les véhicules soumis à l’immatriculation.
Services en ligne et formulaires
Services en ligne
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Mes données
Organismes de contact
Administration de l’environnement (AEV) Aides financières
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
-
(+352) 247 59 044
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- E-mail :
- car-e@aev.etat.lu
- Site web :
- http://www.emwelt.lu
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur le site de Klima-Agence
Références légales
-
Loi modifiée du 15 décembre 2020
relative au climat
-
Règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019
portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2