Déclarer son séjour à l’étranger au ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur (Lëtzebuerger am Ausland)

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Résumé :

Vous pouvez déclarer votre séjour à l'étranger pour bénéficier de l'assistance consulaire dans les meilleures conditions.

Déclarer un séjour à l’étranger au ministère des Affaires étrangères et européennes (Lëtzebuerger am Ausland)

Lors de déplacements ponctuels ou prolongés (Union européenne ou autre), il n’est pas exclu que des désagréments plus ou moins importants puissent survenir.

Le ressortissant luxembourgeois a alors la possibilité de demander une assistance consulaire auprès d’une mission diplomatique ou consulaire compétente.

Afin de pouvoir bénéficier dans les meilleures conditions de cette assistance, vous pouvez déclarer vos déplacements au ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur (MAEE), qui pourra alors être plus réactif.

Personnes concernées

Les résidents de nationalité luxembourgeoise, ainsi que les personnes d’une autre nationalité qui les accompagnent, peuvent déclarer leur séjour temporaire à l’étranger (Union européenne ou pays tiers).

Les Luxembourgeois qui quittent le Luxembourg pour résider de façon permanente à l’étranger ont aussi la possibilité de le déclarer auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur.

Cette déclaration n’est pas obligatoire.

Coûts

La procédure d’enregistrement auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur est gratuite.

Modalités pratiques

Déclaration du séjour

La déclaration de votre séjour ou de votre résidence à l’étranger s’effectue grâce à un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu (voir la rubrique "Services en ligne et formulaires").

La démarche en ligne se fait avec authentification, c'est-à-dire que pour introduire votre demande, vous avez besoin :

  • d’un produit LuxTrust (par exemple : Token, Smartcard ou Signing Stick) ; ou
  • d'une carte d’identité électronique (eID).

Si vous disposez d’un espace privé sur MyGuichet.lu couplé avec l’application mobile vous pouvez également faire la déclaration du séjour via l’application mobile.

Vous pouvez ainsi :

  • déclarer le séjour temporaire que vous allez effectuer ; ou
  • indiquer si vous comptez résider de manière permanente à l’étranger.

Vous renseignez plusieurs éléments (certains sont facultatifs) :

  • le type de séjour entrepris :
    • séjour temporaire, avec une seule ou plusieurs étapes ;
    • résidence permanente à l’étranger ;
  • la ou les adresses de vos lieux de séjour à l’étranger, ainsi que les dates du séjour ;
  • le moyen de locomotion utilisé pour vous rendre à l’étranger ;
  • vos données personnelles (numéro d’identification national, nom, prénom) ;
  • séjour seul ou accompagné ;
  • une adresse e-mail où vous contacter ;
  • une personne de contact au Luxembourg ;
  • etc.

Vous avez aussi la possibilité de noter des remarques et observations à destination du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur, comme par exemple votre assurance maladie, le nom de votre hôtel, des besoins spécifiques.

Si le séjour fait traverser plusieurs pays ou lieux au sein d’un même pays, il est possible d’effectuer une seule déclaration pour toutes les destinations parcourues.

De la même manière, il est possible pour un même séjour de déclarer plusieurs personnes dans une seule déclaration. Ainsi, par exemple, en cas de séjour scolaire ou de séjour organisé, une seule personne pourra enregistrer l’ensemble des participants.

La déclaration effectuée peut à tout moment être annulée ou modifiée.

Utilité de la déclaration de son séjour

Le fait de déclarer votre séjour ou votre résidence permanente à l’étranger au ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur (MAEE) peut être utile à plusieurs niveaux :

  • les prestations des services consulaires ordinaires des missions diplomatiques et consulaires seront plus faciles à réaliser (déclaration de perte de document et établissement d’un nouveau titre) ;
  • en cas de demande d’assistance consulaire, le MAEE et les représentations diplomatiques et consulaires pourront réagir avec plus de rapidité ;
  • en cas de situation d’urgence ou de crise dans le pays dans lequel vous vous trouvez, le MAEE ainsi que la représentation diplomatique et consulaire présente dans ce pays disposeront de vos coordonnées, et pourront ainsi vous contacter de manière plus efficace pour vous transmettre les consignes à suivre ;
  • le cas échéant, le MAEE peut aussi contacter la personne de contact restée au Luxembourg que vous avez désignée, afin de l’informer d’éventuels problèmes ;
  • en cas de résidence permanente à l’étranger, vous pouvez aussi demander à recevoir des informations sur les élections au Luxembourg, etc.

Protection des données

Les données personnelles déclarées sont traitées conformément à la loi modifiée sur la protection des données.

Pour les Luxembourgeois qui ont leur résidence permanente à l’étranger, vos données sont conservées jusqu’à indication contraire de votre part, ou jusqu’à ce que le ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur ou une mission diplomatique ou consulaire prenne connaissance d’un changement de résidence.

Dans le cadre de la loi sur la protection des données, vous avez plusieurs droits sur vos données personnelles. Vous avez en effet un droit :

  • d’information ;
  • d’accès ;
  • de rectification ;
  • de suppression de vos données.

Pour exercer ces droits, vous devez vous adresser à la Direction des Affaires consulaires et relations culturelles internationales du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne

Déclarer un séjour à l’étranger au ministère des Affaires étrangères et européennes (Lëtzebuerger am Ausland)

Autre(s) langue(s)

Organismes de contact

Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur

Vous voyez 2 des 4 organismes

Démarches et liens associés

Démarches

Liens

Informations complémentaires

Missions diplomatiques et consulaires luxembourgeoises

sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur

Publications

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